Conditions Générales de Vente – CodeMotard.fr

Dernière mise à jour : 10 juin 2025

Le site codemotard.fr est édité par la société AKA, SARL immatriculée au RCS sous le numéro 984 072 470, dont le siège social est situé au 725 route du village, 07000 Pourchères, France.

• SIRET : 984 072 470 00011
• TVA intracommunautaire : FR15984072470
• Dirigeant : Johann Poirier

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’accès aux services proposés sur le site codemotard.fr, à savoir des examens blancs du code de la route moto (ETM) disponibles en ligne.

2. Description des services

• Sans inscription : accès à 5 questions gratuites.
• Avec inscription : accès à une série de 40 questions gratuite.
• Abonnement unique : accès illimité à toutes les séries disponibles :
  • 7 jours d’essai gratuit
  • Abonnement hebdomadaire : 2,99 € TTC / semaine
  • Renouvellement automatique
  • Résiliation possible à tout moment depuis l’espace client

3. Paiement

Les paiements sont effectués via Stripe (carte bancaire). Le processus est sécurisé via certificat SSL. L’abonnement est reconduit automatiquement chaque semaine, sauf en cas de résiliation. Aucun remboursement partiel n’est prévu en cas de désabonnement anticipé.

4. Accès au service

L’accès est immédiat dès la souscription de l’abonnement. Le site est accessible depuis un ordinateur ou un téléphone mobile, sans limitation de nombre d’appareils.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur doit créer un compte pour accéder aux séries complètes. Le partage de compte est interdit et peut entraîner une suspension sans préavis.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques pleinement exécutés après accord de l’utilisateur. En activant son abonnement, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (questions, images, explications) est protégé par le droit d’auteur. Reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée strictement interdite.

8. Limitations et responsabilité

Le site ne garantit ni la disponibilité continue du service, ni l’exactitude ou l’actualité des questions. Certaines questions peuvent être inexactes, obsolètes ou différentes des épreuves officielles.

9. Support

Pour toute demande d’assistance, vous pouvez nous contacter via le formulaire disponible sur la page contact.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur seront compétents.